Rétractation et remboursements
Mise à jour : 20 octobre 2026
Les paiements réels ne sont pas ouverts. Les informations du vendeur, la médiation et les procédures de rétractation doivent être finalisées avant l’ouverture des abonnements.
La rétractation te permet de revenir sur un contrat récent. La résiliation met fin au renouvellement d’un abonnement. Ces deux démarches sont différentes.
Ton droit de rétractation
Pour un contrat à distance soumis au droit de rétractation, tu disposes de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour informer l’éditeur de ta décision, sans avoir à donner de motif. Aucun renoncement automatique à ce droit n’est appliqué par BIO.
L’utilisation d’un cours ne suffit pas, à elle seule, à établir une renonciation. Le cas particulier d’un contenu numérique commencé immédiatement nécessite des conditions précises d’accord et de confirmation. Aucun parcours de renonciation n’est actuellement proposé.
Comment exercer ce droit ?
Tu peux notifier ta décision par une déclaration claire ou avec le modèle ci-dessous. Les coordonnées du destinataire doivent être complétées avant l’ouverture commerciale.
L’adresse prévue est Biologieillustreeonline@gmail.com, mais son activation n’est pas encore confirmée. Le canal de demande de droits et de réclamation n’est donc pas opérationnel. Cette information doit être complétée ; cela ne suspend aucun de tes droits.
Modèle de formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Mathieu Mercier, [adresse en attente], [adresse e-mail en attente].
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Service et référence du contrat : ____________________
Commandé le : ____________________
Nom du / des consommateur(s) : ____________________
Adresse du / des consommateur(s) : ____________________
Date : ____________________
Signature du / des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
La fonction permettant de transmettre et de confirmer une rétractation directement sur le site, avec accusé de réception daté sur support durable, n’est pas encore opérationnelle. Elle doit être mise en place avant l’ouverture des ventes. Ce modèle et un lien e-mail ne la remplacent pas.
Référence : Code de la consommation — article D221-5.
Quand le remboursement intervient-il ?
Lorsqu’une rétractation valable est exercée, les sommes dues au consommateur sont remboursées au plus tard quatorze jours après que l’éditeur en a été informé, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
Aucun prélèvement réel n’est proposé actuellement. Un paiement réalisé en mode test ne correspond pas à une somme effectivement débitée.
Résiliation et autres demandes
La résiliation d’un abonnement arrête ses renouvellements futurs ; l’accès peut rester ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée. Elle ne remplace pas une rétractation et ne supprime pas les garanties légales.
Une erreur de facturation ou un défaut de conformité peut justifier une correction, une réduction de prix ou un remboursement selon la situation. Aucun texte de cette page n’exclut ces droits.