Conditions générales de vente
Vendeur et service
À compléter : identité du vendeur, coordonnées, conditions d’accès et description des services. BIO propose des chapitres pédagogiques numériques associés au compte de l’élève.
Prix et commande
Les trois formules donnent accès à tous les chapitres publiés : 2,99 € par semaine, 5,99 € par mois ou 39,99 € par an, en euros. Le prix et la périodicité sont rappelés avant la commande. Préciser le régime de TVA applicable avant production. L’adresse de facturation peut être différente de celle du compte élève.
Paiement et accès
Les paiements réels ne sont pas encore ouverts. Après activation, l’abonnement ouvre les cours complets, exercices et PDF après confirmation du paiement. Les corrections et mises à jour sont incluses pendant la période payée. Un paiement de test n’ouvre pas les contenus réservés sur le site public.
Renouvellement et résiliation
L’abonnement se renouvelle automatiquement à la périodicité choisie. La résiliation se demande dans « Mon espace », via « Gérer mon abonnement », et prend effet à la fin de la période payée. La progression est conservée. Les accès acquis lors d’anciens achats par chapitre sont conservés.
Rétractation, garanties et réclamations
À faire rédiger et valider : modalités du droit de rétractation pour les contenus numériques, éventuel consentement exprès au commencement d’exécution, garanties légales de conformité, assistance, réclamations et médiation de la consommation. Aucun renoncement automatique n’est présumé dans cette version.
Mises à jour et litiges
À compléter : règles de modification des conditions, médiateur compétent et modalités de règlement des litiges. Archiver la version acceptée lors de chaque commande avant activation de paiements réels.
Dernière préparation : 10 septembre 2026. Les champs de l’éditeur doivent être complétés avant publication du service.